Travaux fonciers et urbanisme

Foncier et urbanisme, en montagne comme en ville

Maison et intérieur

Jean-Marie Bonnaz, géomètre-expert en Haute-Savoie, réalise en personne le bornage et la délimitation des propriétés. Le bornage consiste en la définition contradictoire et amiable entre deux propriétés. Ainsi, cette opération de bornage fait l’objet d’un procès-verbal, comprend un plan et constate l’accord des parties.

Division de propriétés

La scission d’une propriété en vue d’une succession, d’une vente ou d’un rattachement à une propriété contiguë peut parfois s’avérer délicate. Jean-Marie Bonnaz, à l’expertise reconnue en Haute-Savoie, rédige pour vous les documents nécessaires. Topo Alp transmettra ensuite ces documents à votre notaire et annexés à l’acte authentique. La mise à jour du parcellaire cadastral auprès du centre des impôts foncier fait également partie de l’acte de division.

Lotissement

Afin d’assurer la réalisation de votre projet, nous vous proposons de rédiger une demande de certificat d’urbanisme opérationnel qui sera déposée en mairie. Ce dernier nous permettra ainsi de nous assurer de la réalisation de l’opération projetée. En cas de réponse positive, nous élaborerons par la suite le dossier de permis d’aménager ou de déclaration préalable (cas simples). Ces dossiers devront être déposés en mairie afin que soit délivré un arrêté de non-opposition permettant de réaliser l’opération projetée.